En vue des élections du Comité d’ Etablissement de l’établissement de Grigny, le présent protocole a été conclu entre la Direction de COCA-COLA ENTREPRISE S.A.S, représentée par M. Alain MOUSNIER, Directeur de l’Etablissement et les organisations syndicales ci-après:
Syndicat F.G.A. C.F.D.T. représenté par M. Maurice LECOMTE, signataire, et assisté de monsieur Christian JURCENOKS, monsieur Lionel GRIFFOUL
Union des syndicats C.G.T. des sites COCA-COLA de la région parisienne, représentée par Massimo GELAO, signataire, et assisté de monsieur I-lamid BENAHMED et de monsieur Jean BEAUDEQUIN
Syndicat Force Ouvrière COCA-COLA Entreprise Grigny représenté par M. Carlos DA SILVA, signataire, assisté de monsieur ZENOU
Syndicat CFTC représenté par M. Dominic THOREL, signataire et assisté par monsieur Philippe SIMONET et monsieur Manuel PEREIRA
dûment mandatés par leur organisation syndicale respective.
ARTICLE 1 - EFFECTIF
Les parties constatent que l’effectif moyen annuel de l’établissement est de 304.36 personnes au 31 Janvier 2007.
> Salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée 188
> Salariés à temps plein en contrat à durée déterminée 0
> Salariés à temps plein sous contrat d’intérim 28,59
> Salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminée 43,22
> Salariés de sociétés prestataires 44,55
Le nombre de représentants à élire est donc de 5 titulaires et de 5 suppléants.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, deux collèges sont constitués, dont la répartition est la suivante:
- Collège Ouvriers / Employés
- Collège Agents de Maîtrise! Cadres
La répartition des sièges entre les collèges est la suivante:
ARTICLE 2 - DATE DU SCRUTIN
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Collège Ouvriers / Employés
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3 titulaires et 3 suppléants
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Collège Agents de Maîtrise:
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1 titulaire et 1 suppléant
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Collège Cadres:
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1 titulaire et 1 suppléant
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ARTICLE 2.1 DATE DE L'ELECTION ET DEPOUILLEMENT
La date de l’élection pour le premier tour est fixée:
Collège
Ouvriers / Employés
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Collège Agents de Maîtrise et
Collège Cadres
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Vendredi 23 mars 2007
De 05h00 à 06h00
Avec arrêt des lignes de 5h 15 à 6 h
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(*)
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Vendredi 23 mars 2007
de 12h00 à 15h00
Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
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Vendredi 23 mars 2007
de 12h00 à 15h00
Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
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Samedi 24 mars 2007
de 17h00 à 18h45
Avec arrêt des lignes de 17 h 15 à 18h 45
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(*)
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(*) Le nombre de cadres et d’agents de maîtrise présents sur le site à cette date et à ces horaires ne permettant pas la constitution d’un bureau de vote, les cadres et agents de maîtrise concernés pourront voter par correspondance ou sur place le vendredi 23 mars 2007 de 12 heures à 15 heures.
Le dépouillement par collège aura lieu à l’issue du scrutin, le samedi 24 mars 2007.
ARTICLE 2.2 DUREE DES MANDATS
Conformément à l’accord d’entreprise sur la durée des mandats électifs au sein de Coca- Cola Entreprise du 24 janvier 2006, la durée du mandat des membres élus est de deux ans.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ELECTORAT ET D’ELIGIBILITE
LES conditions d’électorat et d’éligibilité devant être remplies à la date du premier tour du scrutin, la liste électorale est établie pour les deux tours et ne peut être modifiée après le premier tour.
Ne sont ni électeurs ni éligibles le directeur d’établissement, ainsi que le responsable des ressources humaines de l’établissement.
ARTICLE 3.1 ELECTEURS
Conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles, sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans accomplis, travaillant depuis 3 mois dans l’entreprise à la date du premier tour du scrutin, et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique, en application des articles L5 et L6 du code électoral.
ARTICLE 3.2 ELIGIBLES
Conformément à l’article L 433-5 du Code du travail, sont éligibles, à l’exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans accomplis et ayant travaillé sans interruption dans l’entreprise depuis 1 an au moins.
ARTICLE 3.3 LISTES ELECTORALES
La Direction établira les listes des membres du personnel électeurs et éligibles et celles-ci seront affichées par ses soins Le 16 février 2007 à 9 h 30.
Ces istes seront affichées alphabétiquement par collège et indiqueront, pour chaque salarié:
Le nom et le prénom
La date de naissance
La date d’entrée
Ii est convenu qu’une copie de ces listes comportant les adresses des salariés sera remise le jour même aux organisations syndicales présentant des candidatures et signataires.
Toute réclamation au sujet de l’établissement de ces listes devra être présentée au service des ressources humaines dans les trois jours francs suivant l’affichage des listes électorales.
En cas de modification de la liste électorale, la publication de la liste modifiée devra intervenir au plus tard le quatrième jour avant la date du scrutin. Dans cette hypothèse, une copie copie sera remise aux organisations syndicales présentant des candidatures et signataires.
En cas de litige, la régularité d‘une liste électorale pourra être contesté par un électeur, un candidat, un syndicat dans les trois jours suivant sa publication. L’action devra être portée devant le tribunal d’instance compétent, qui statuera en dernière instance conformément à article L-423-15 et L -433-11.
ARTICLE 4 - LISTE DES CANDIDATURES
Les organisations syndicales représentatives au plan national seront habilitées à présenter des candidatures.
lles communiqueront leurs listes de candidatures à partir du jour d’affichage des listes d’éligibles et au plus tard le 1er mars à 16h00 au responsable ressources humaines par e-mail ( adresse e-mail), par fax au (numéro téléphone), Ou courrier remis en mains DrOpres.
En cas de force majeure, les listes pourront être adressées au plus tard à 20 heures.
Les listes établies distinctement pour les trois collèges comprendront les noms et prénoms des titulaires et des suppléants.
Elles seront déposées en double exemplaire auprès de la Direction d’Etablissement qui accusera réception d’un des deux exemplaires. La direction de l’Etablissement transmettra ensuite par mail les listes à l’ensemble des organisations syndicales.
La Direction affichera le 2 mars 2007, au plus tard à 18 heures, les listes reçues sur les panneaux Direction.
ARTICLE 5 - MATERIEL DE VOTE
ARTICLE 5.1 BULLETINS
La Direction assurera la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes. Les enveloppes norteront la mention « CE TITULAIRES » et « CE SUPPLEANTS ».
Les bulletins seront distincts pour les titulaires et les suppléants.
Is auront des dimensions uniformes mais seront de couleurs différentes:
Jaune pour les titulaires
Vert pour tes suppléants
Les enveloppes seront de même couleur que les bulletins.
Les bulletins indiqueront obligatoirement l’intitulé de l’organisation syndicale (mentionnée en page 1 du présent accord) qui présente la liste, la nature de l’élection, le collège, la mention «titulaires » ou « suppléants », les dates de scrutin et la liste des candidats (nom, prénom).
ARTICLE 6 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les salariés dont l’absence est prévue le jour du scrutin, en raison d’un arrêt de travail pour accident, maladie, congé, jour RTT, PRP, ou travaillant en équipe hors des horaires du scrutin, auront la faculté de voter par correspondance.
La liste des salariés concernés sera arrêtée par la Direction et affichée sur les panneaux Direction le 5 mars 2007. Les salariés qui ne figureraient pas sur cette liste et qui seraient malgré tout amenés à être absent le jour du scrutin peuvent demander à être rajoutés sur la liste des salariés votant par correspondance et ce jusqu’au 8 mars 2006 à 12h00. Une copie de la liste définitive des salariés votant par correspondance sera remise aux représentants des organisations syndicales présentant des candidatures et signataires.
La Direction invitera un représentant de chaque organisation syndicale signataire appartenant obligatoirement au personnel de l’établissement, à participer aux opérations d’envoi du matériel de vote par correspondance qui auront lieu le 12 mars 2007 à 13h30.
Cet envoi sera composé de:
Un exemplaire de chacun des bulletins de vote titulaire et suppléant correspondant aux listes présentées dans le collège auquel appartient le salarié concerné.
Deux enveloppes (A et A’) portant respectivement l’indication «CE TITULAIRES » ou «CE SUPPLEANTS ».
Une enveloppe (B) portant les indications relatives à l’élection: la date de l’élection, le collège, l’identité du salarié, pré affranchie à l’adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections.
La note ci-jointe expliquant les éléments ci-dessus ainsi que la faculté de vote sur place pour les personnes concernées.
Et les communications des Organisations Syndicales qui le souhaiteraient, ayant présenté des candidats, sous réserve d’une communication avant le 8 mars 2007 à 12h00.
Les bulletins seront placés respectivement dans les enveloppes A et A’ et ces dernières seront déposées dans l’enveloppe B, cachetée, servant à l’acheminement postal.
Si un salarié a voté par correspondance mais qu’il se trouve présent au jour du scrutin, il peut s’il le désire voter à l’urne. Dans ce cas, le vote par correspondance sera annulé à la clôture du vote. Le salarié pourra voter sur place, soit avec le matériel de vote mis à sa disposition sur place, soit avec celui qui lui aura été adressé.
ARTICLE 6.1 VOTE PAR CORRESPONDANCE
La boîte postale sera ouverte par la Direction le 13 mars 2007, au bureau de poste de Grigny. Un représentant de la Direction, accompagné d’un représentant de chaque organisation syndicale et d’un huissier, se rendra le 24 mars 2007 à 11h00, ou le 7 avril 2007 à 11h00 en cas de second tour, pour retirer les enveloppes de vote par correspondance, à la boîte postale prévue à cet effet. Le rendez-vous est donné à l’usine à 10h45.
Les enveloppes seront ramenées à l’usine dans une boîte fermée et scellée par l’huissier et sous son contrôle; cette boîte elle-même sera déposée dans une armoire fermée en présence de l’huissier par cinq fermetures dont chacune des parties signataires aura une clé.
En cas de l’arrivée par erreur d’un vote par correspondance destiné à la boite postale, le service ressources humaines fera constater le vote par un membre habilité d’une des organisations syndicales signataires, et ce bulletin sera ré-acheminé vers la boite postale dédiée par le service ressources humaines.
ARTICLE 7 - COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Il sera constitué un bureau de vote par collège et deux urnes hermétiques distinctes, une pour les titulaires et une pour les suppléants. Le bureau assurera le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux comportant les résultats.
Les deux urnes comportant les bulletins, fermées et scellées sous contrôle de l’huissier seront placées en présence de l’huissier dans l’armoire fermée par cinq fermetures différentes dont chacune des parties signataires aura une clé, jusqu’à clôture des opérations de vote et dépouillement.
Chaque bureau de vote sera composé de trois électeurs du collège considéré deux électeurs, le deux plus âgés et le plus jeune présents à l’ouverture du scrutin et acceptants.
L’application du protocole en ce qui concerne la composition des bureaux se fera sous le contrôle des cinq parties qui conviennent qu’à défaut de 3 acceptants, les bureaux pourront fonctionner avec 2 personnes. Pour ce faire, la Direction remettra aux organisations syndicales signataires une liste des électeurs par date de naissance pour le J6 février 2007 au plus tard.
Les parties conviennent également que les membres des bureaux de vote pourront être différents entre les deux jours du scrutin.
Pour le dépouillement, les parties conviennent qu’en cas de défaillance, un salarié appartenant à un bureau de vote puisse participer aux opérations de dépouillement d’un bureau de vote différent et d’un autre collège.
A partir du 16 février 2007, sur la base de la liste des salariés les plus jeunes et les plus âgés, les parties signataires rechercheront en commun des candidats pour la formation des bureaux de vote en suivant l’ordre des listes, de sorte qu’ils soient opérationnels à ouverture du scrutin.
ARTICLE 7.1 ORGANISATION DU SCRUTIN
Les scrutins pour le collège Ouvriers I Employés, le collège Maîtrise et le collège Cadres auront lieu en salle Marseille/ Clamart.
Chaque organisation syndicale signataire désignera un délégué de liste CE pour assister au> opérations de vote, au plus tard le 13 mars 2007.
Pour le 13 mars 2007, chaque organisation syndicale remettra par écrit à la Direction la liste nominative des personnes appartenant obligatoirement à l’établissement, dûment habilitées à la représenter pour l’ensemble des opérations électorales.
Les parties conviennent de recourir à un huissier afin de s’assurer du bon déroulement des élections et des dispositions du présent protocole. Avec l’accord de l’ensemble des organisations syndicales, il a été décidé de recourir au service Maitre PACORY, huissier ayant déjà exercé lors des élections précédentes. Les frais seront à la charge de la Direction.
Une copie intégrale du procès-verbal d’huissier et des annexes sera transmise par l'huissier aux organisations syndicales signataires.
Un calendrier des différentes opérations sera remis aux organisations syndicales et affiché.
ARTICLE 8 - DEUXIEME TOUR
Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, il y aurait lieu de procéder à un second tour, les 6 et 7 avril 2007, avec possibilité de candidatures non syndicales. Les listes déposées par les organisations syndicales pour le premier tour du scrutin seront alors reconduites sauf modifications transmises avant le 26 mars 2007.
Les candidatures devront être communiquées à la Direction le 26 mars 2007 pour un envoi des votes par correspondance le lendemain.
Les dispositions prévues pour le premier tour s’appliqueront également pour le second tour.
ARTICLE 9 - CAMPAGNE ELECTORALE
Les organisations syndicales représentées ci-dessous pourront effectuer des distributions de tracts dont l’objet sera les présentes élections et ce, jusqu’à la veille du vote soit le 22 mars 2007 à minuit (et pour le deuxième tour le 5 avril 2007 à minuit).
ARTICLE 10 - PROCLAMATION DES RESULTATS
Les résultats seront proclamés à l’issue du dépouillement par le président de chaque bureau de vote et une copie sera remise à chacune des organisations syndicales.
LesS résultats seront affichés par la direction le lendemain de la proclamation des résultats.
Fait à Grigny, le 12 février 2007
Syndicat Force Ouvrière Coca-Cola Entreprise Grigny
C. DA SILVA
Unions des syndicats C.G.T. des sites COCA-COLA de la région parisienne
M. GELAO
Syndicat F.G.A. C.F.D.T.
M. LECOMTE
Syndicat CFTC
Dominic THOREL
ELECTION DU COMITE D ETABLISSEMENT
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les élections du Comité d’ Etablissement auront lieu le Vendredi 23 et le Samedi 24 mars 2000.
Conformément au Protocole d’Accord Préélectoral, les salariés dont l’absence est prévue le jour du scrutin, en raison d’un arrêt de travail pour accident, maladie, maternité, congé (CP et RTT), PRP, comportant une durée de reprise de travail prévue à une date postérieure à la date du scrutin ou travaillant en équipe hors des horaires du scrutin, auront la faculté de voter par correspondance.
Il en sera de même pour les salariés qui signaleront leur absence ce jour-là.
Pour ce faire, vous voudrez bien trouver ci-joint les enveloppes et bulletins qui vous sont nécessaires pour voter par correspondance, à savoir:
- 1 enveloppe jaune (A) portant la mention « CE TITULAIRES »,
- 1 enveloppe verte (A’) portant la mention « CE SUPPLEANTS »,
- un exemplaire de chacun des bulletins de vote correspondant aux listes présentées dans votre collège,
- 1 grande enveloppe (B) kraft pré affranchie à l’adresse de la Boîte Postale prévue pour es élections portant au dos les indications relatives à l’élection à savoir votre identité et votre collège, destinée à recevoir les deux enveloppes précédentes, ainsi que la propagande électorale des Organisations Syndicales tel que prévu dans l’accord préélectoral.
Vous devez placer le bulletin de vote de votre choix dans les enveloppes correspondantes (A) pour les titulaires et (A’) pour les suppléants, fermer ces enveloppes (sans les scotcher) et les introduire dans l’enveloppe kraft (B) pré affranchie à l’adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections.
Vous posterez ensuite cette grande enveloppe (B).
Cette enveloppe pré affranchie à l’adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections devra parvenir à la Boîte Postale avant le 24 mars à 11 h 00, date et heure auxquelles sera ouverte cette boite, conformément au Protocole d’Accord Préélectoral.
Nous vous rappelons que si vous êtes présent le jour du scrutin, vous aurez la possibilité de voter sur place soit avec le matériel de vote mis à votre disposition sur place, soit avec celui qui vous aura été adressé. Le tableau ci-dessous précise les jours et heures de vote par collège:
Collège
Ouvriers / Employés
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Collège Agents de Maîtrise et
Collège Cadres
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Vendredi 23 mars 2007
De 05h00 à 06h00
Avec arrêt des lignes de 5h 15 à 6 h
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(*)
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Vendredi 23 mars 2007
de 12h00 à 15h00
Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
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Vendredi 23 mars 2007
de 12h00 à 15h00
Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
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Samedi 24 mars 2007
de 17h00 à 18h45
Avec arrêt des lignes de 17 h 15 à 18h 45
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(*)
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(*) Le nombre de cadres et d’agents de maîtrise présents sur Le site à cette date et à ces horaires ne permettant pas la constitution d’un bureau de vote, les cadres et agents de maîtrise concernés pourront voter par correspondance ou sur place le vendredi 23 mars 2007 de 12h à 15h.
Nous attirons votre attention sur le fait que ne sont pas considérés comme suffrages valablement exprimés les cas suivants:
Sont considérés comme votes nuls:
- les bulletins ou enveloppes contenant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance (par exemple noms entourés d’un trait, soulignés ou précédés d’une croix) ou portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,à l’exception d’une rayure propre d’un nom,
- les bulletins panachés, c’est-à-dire sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d’une autre liste ou de non candidats,
- les bulletins déchirés ou maculés (sauf trace de doigt),
- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires c’est-à-dire différentes de celles mises à la disposition des électeurs ou portant des signes de reconnaissance,
- les enveloppes contenant plusieurs bulletins de listes différentes,
- les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié par l’électeur,
- Les bulletins mis dans une mauvaise enveloppe (A ou A’) (enveloppe destinée à un autre scrutin ; exemple : bulletin CE 1er collège titulaire mis dans une enveloppe CE 1er collège suppléants).
Sont considérés comme votes blancs:
- les bulletins sur lequel tous les noms (ou le nom si la liste ne comporte qu’un seul nom) ont été rayés par l’électeur,
- les enveloppes ne contenant aucun bulletin.
vote par correspondance:
- Dans le cas où une enveloppe (A ou A’) contenant le bulletin de vote aurait été mise par erreur dans une enveloppe kraft (B) d’un autre scrutin (enveloppe destinée aux scrutins DP et placée dans l’enveloppe kraft destinée au scrutin CE), le bureau de vote réaffectera l’enveloppe dans la bonne urne, avant le dépouillement.
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