En vue des élections du Comité d'Etablissement de l'établissement de Grigny, le présent protocole a été conclu entre la Direction de COCA-COLA ENTREPRISE S.A.S, représentée par M. Bruno RIPOCHE, Directeur de l'Etablissement et les organisations syndicales ci-après:

Syndicat S.F.T.A. C.F.D.T. représenté par M. Hamza BEKKOUCHE, signataire, et assisté de monsieur Christian JURCENOKS, monsieur Tony LOVAL

Union des syndicats C.G.T des sites COCA-COLA de la région parisienne, représentée par M. Massimo GELAO, signataire, et assisté de monsieur Hamid BENHAMED

Syndicat Force Ouvrière COCA-COLA Entreprise Grigny représenté par M.Carlos DA SILVA, signataire, assisté de monsieur Nadjib CHIKHAR, monsieur Cyril HERBIN

Syndicat CFE/CGC représenté par M. Philippe BADER, signataire

Syndicat CFTC représenté par M. Philippe SIMONET, signataire,

dûment mandatés par leur organisation syndicale respective.

ARTICLE 1 EFFECTIF

Les parties constatent que l'effectif moyen annuel de l'établissement est de 313,95 personnes au 31 décembre 2008.

Cet effectif est ainsi réparti entre les catégories socioprofessionnelles :
> Ouvriers-Employés 230,22
> Agents de Maîtrise 49,78
> Cadres 33,95

Cet effectif se décompose de la façon suivante :
> Salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée 194
> Salariés à temps plein en contrat à durée déterminée 11
> Salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminée 48,25
> Salariés à temps plein sous contrat d'intérim 20,34
> Salariés de sociétés prestataires 40,36

Le nombre de représentants à élire est donc de 5 titulaires et de 5 suppléants.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, trois collèges sont constitués, dont la répartition est la suivante :
> Collège Ouvriers / Employés
> Collège Agents de Maîtrise
> Collège Cadres

La répartition des sièges entre les collèges est la suivante :
> Collège Ouvriers / Employés : 3 titulaires et 3 suppléants
> Collège Agents de Maîtrise : 1 titulaire et 1 suppléant
>Collège Cadres : 1 titulaire et 1 suppléant

ARTICLE 2 DATE DU SCRUTIN

ARTICLE 2.1 DATE DE L'ELECTION ET DEPOUILLEMENT

La date de l'élection pour le premier tour est fixée :

Collège Ouvriers / Employés	Collège Agents de Maîtrise et Collège Cadres
Vendredi 13 mars 2009 De 05h00 à 06h00 Avec arrêt des lignes de 5h 15 à 6 h	(*)
Vendredi 13 mars 2009 De 12h00 à15h00 Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45	Vendredi 13 mars 2009 de 12H00 à15H00 Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
Samedi 14 mars 2009 De 17h00 à18h45 Avec arrêt des lignes de 17 h 15 à 15h 45	(*)

(*) Le nombre de cadres et d'agents de maîtrise présents sur le site à cette date et à ces horaires ne permettant pas la constitution d'un bureau de vote, les cadres et agents de maîtrise concernés pourront voter par correspondance ou sur place le Vendredi 13 mars 2009 de 12 heures à 15 heures

Le dépouillement par collège aura lieu à l'issue du scrutin, le samedi 14 mars 2009.

ARTICLE 2.2 DUREE DES MANDATS

Conformément à l'accord d'entreprise sur la durée des mandats électifs au sein de Coca-Cola Entreprise du 24 janvier 2006, la durée du mandat des membres élus est de deux ans.

ARTICLE 3 CONDITIONS D'ELECTORAT ET D'ELIGIBILITE

Les conditions d'électorat et d'éligibilité devant être remplies à la date du premier tour du scrutin, la liste électorale est établie pour le premier tour et un éventuel second tour. Cette liste ne peut être modifiée après le premier tour.
Ne sont ni électeurs ni éligibles le directeur d'établissement, ainsi que le responsable des ressources humaines de l'établissement.

ARTICLE 3.1 ELECTEURS

Conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles, sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans accomplis, travaillant depuis 3 mois dans l'entreprise à la date du premier tour du scrutin, et n'ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique, en application des articles L5 et L6 du code électoral.

ARTICLE 3.2 ELIGIBLES

Conformément à l'article L 2314-16 du Code du travail, sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans accomplis et ayant travaillé avec ou sans interruption dans l'entreprise depuis 1 an au moins.

ARTICLE 3.3 LISTES ELECTORALES

La Direction établira par collège la liste des électeurs et des éligibles. Celles-ci seront affichées par ses soins le Lundi 9 février 2009 à 9 h 30.

Ces listes seront affichées alphabétiquement par collège et indiqueront, pour chaque salarié :
- Le nom et le prénom, ainsi que le nom de la société prestataire pour les salariés mis à disposition pour le contrôle des listes exclusivement
- La date de naissance
- L'emploi
- La date d'entrée

Les salariés mis à disposition par les sociétés extérieures (hormis les intérimaires) seront électeurs à l'instance CE, dans les conditions prévues au nouvel article L 2314-18 du Code du Travail introduit par la loi du 20 août 2008.

Il est convenu qu'une copie de ces listes comportant les adresses des salariés sera remise le jour même aux organisations syndicales présentant des candidatures et signataires. Toute réclamation au sujet de l'établissement de ces listes devra être présentée au service des ressources humaines dans les trois jours francs suivant l'affichage des listes électorales nonobstant l'application de l'article L2324-23 du code du travail.

En cas de modification de la liste électorale, la publication de la liste modifiée devra intervenir au plus tard le quatrième jour avant la date du scrutin. Dans cette hypothèse,une copie sera remise aux organisations syndicales présentant des candidatures et signataires.

En cas de litige, la régularité d'une liste électorale pourra être contestée par un électeur, un candidat, un syndicat dans les trois jours suivant sa publication. L'action devra être portée devant le tribunal d'instance compétent qui statuera en dernier ressort, conformément à l'article L2314-25 et L2324-23.

ARTICLE 4 LISTE DES CANDIDATURE

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise seront seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour du scrutin.

Elles communiqueront leurs listes de candidatures à partir du jour d'affichage des listes d'éligibles et au plus tard le Mercredi 18 février 2009 à 16H00 au Responsable Ressources Humaines par e-mail au format PDF, par fax, ou courrier remis en mains propres, avec signature des personnes mandatées par leurs organisations et conviées à la négociation de ce protocole. En cas de force majeure, les listes pourront être adressées au plus tard à 20 heures

Les listes établies distinctement pour les trois collèges comprendront les noms et prénoms des titulaires et des suppléants.

Elles seront déposées en double exemplaire auprès de la Direction d'Etablissement qui accusera réception d'un des deux exemplaires. La direction de l'Etablissement transmettra ensuite par mail les listes à l'ensemble des organisations syndicales

La Direction affichera le Jeudi 19 février 2009, au plus tard à 18 heures, les listes reçues sur les panneaux Direction.

ARTICLE 5 MATERIEL DE VOTE

ARTICLE5.1. BULLETINS

La Direction assurera la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes. Les enveloppes porteront la mention " CE TITULAIRES " et " CE SUPPLEANTS ".

Les bulletins seront distincts pour les titulaires et les suppléants.
Ils auront des dimensions uniformes mais seront de couleurs différentes :

Jaune pour les titulaires
Vert pour les suppléants

Les enveloppes seront de même couleur que les bulletins.

Les bulletins indiqueront obligatoirement et uniquement le sigle ou l'appellation de l'organisation syndicale qui présente la liste, la nature de l'élection, le collège, la mention " titulaires " ou " suppléants ", les dates de scrutin et la liste des cajjdi4ats (nom,prénom).

En cas de désistement d'un candidat auprès de la liste du syndicat qui le présente, entre la date du dépôt des listes et le jour du scrutin, les bulletins ne pourront être remis à jour au plus tard trois jours ouvrés avant l'envoi des bulletins. A défaut, les bulletins resteront en l'état. Un affichage mentionnant la modification de cette liste sera fait à l'attention des salariés sur les panneaux direction après information des organisations syndicales.

Dans ce cas, lors du dépouillement, les candidats suivant remonteront d'un cran en respectant l'ordre de présentation.

ARTICLE 6 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les salariés dont l'absence est prévue le jour du scrutin, en raison d'un arrêt de travail pour accident, maladie, congé, jour RTT, PRP, ou travaillant en dehors des horaires du scrutin, auront la faculté de voter par correspondance.

La liste des salariés concernés sera arrêtée par la Direction et affichée sur les panneaux Direction le Vendredi 20 février 2009. Les salariés qui ne figureraient pas sur cette liste et qui seraient malgré tout amenés à être absents le jour du scrutin peuvent demander à être rajoutés sur la liste des salariés votant par correspondance et ce jusqu'au Vendredi 27 février 2009 à 12h00. Une copie de la liste définitive des salariés votant par correspondance sera remise aux représentants des organisations syndicales présentant des candidatures et signataires.

La Direction invitera un représentant de chaque organisation syndicale signataire appartenant obligatoirement au personnel de l'établissement, à participer aux opérations d'envoi du matériel de vote par correspondance qui auront lieu le Lundi 02 mars 2009 à 13h30.
Cet envoi sera composé de :
- Un exemplaire de chacun des bulletins de vote titulaire et suppléant correspondant aux listes présentées dans le collège auquel appartient le salarié concerné.
- Deux enveloppes (A et A' portant respectivement l'indication " CE TITULAIRES " ou " CE SUPPLEANTS ".

- Une enveloppe (B) portant les indications relatives à l'élection : la date de l'élection, le collège, l'identité du salarié, pré affranchie à l'adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections.

- La note ci-jointe expliquant les éléments ci-dessus ainsi que la faculté de vote sur place pour les personnes concernées.

- Et les communications des Organisations Syndicales (identiques à celles communiquées sur le site) qui le souhaiteraient, ayant présenté des candidats, sous réserve d'une communication avant 26 février 2009 à 12h00.

Les bulletins seront placés respectivement dans les enveloppes A et A' et ces dernières seront déposées dans l'enveloppe B, cachetée, servant à l'acheminement postal. Si un salarié a voté par correspondance mais qu'il se trouve présent au jour du scrutin, il peut s'il le désire voter à l'urne. Dans ce cas, le vote par correspondance sera annuité à la clôture du vote. Le salarié pourra voter sur place, soit avec le matériel de vote mis à sa disposition sur place, soit avec celui qui lui aura été adressé.

ARTICLE 6.1 RETRAIT DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Une boîte postale sera ouverte par la Direction au plus tard le Lundi 02 mars 2009, au bureau de poste de Grigny. Un représentant de la Direction, accompagné d'un représentant de chaque organisation syndicale et d'un huissier, se rendra le Samedi 14 mars 2009 à 11h00, ou le Samedi 28 mars 2009 à 11h00 en cas de second tour, pour retirer les enveloppes de vote par correspondance, à la boîte postale prévue à cet effet. Le rendez-vous est donné à l'Usine à 10h45.
Les enveloppes seront ramenées à l'usine dans une boîte fermée et scellée par l'huissier et sous son contrôle ; cette boîte elle-même sera déposée dans une armoire fermée en présence de l'huissier par cinq fermetures dont chacune des parties signataires aura une clé.

En cas de l'arrivée par erreur d'un vote par correspondance destiné à la boite postale, le service ressources humaines informera l'ensemble des organisations syndicales signataires et assurera le réacheminement, à la boite postale, accompagné par au moins un membre habilité d'une des organisations syndicales signataires.

ARTICLE 7 COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Il sera constitué un bureau de vote par collège et deux urnes hermétiques distinctes, une pour les titulaires et une pour les suppléants. Le bureau assurera le dépouillement et l'établissement des procès-verbaux comportant les résultats.

Les deux urnes comportant les bulletins, fermées et scellées sous contrôle de l'huissier seront placées en présence de l'huissier dans l'armoire fermée par autant de fermetures différentes que de parties signataires. Chacune des parties signataires aura une clé, jusqu'à clôture des opérations de vote et dépouillement.

Chaque bureau de vote sera composé de trois électeurs du collège considéré : les deux électeurs plus âgés et le plus jeune présents à l'ouverture du scrutin et acceptants. L'application du protocole en ce qui concerne la composition des bureaux se fera sous le contrôle des cinq parties qui conviennent qu'à défaut de 3 acceptants, les bureaux pourront fonctionner avec 2 personnes. Pour ce faire, la Direction remettra aux organisations syndicales signataires une liste des électeurs par date de naissance pour le Lundi 09 février 2009 au plus tard.
Les parties conviennent également que les membres des bureaux de vote pourront être différents entre les deux tours.
Pour le dépouillement, les parties conviennent qu'en cas de défaillance, un salarié appartenant à un bureau de vote puisse participer aux opérations de dépouillement d'un bureau de vote différent et d'un autre collège.


A partir du Lundi 09 février 2009, sur la base de la liste des salariés les plus jeunes et les plus âgés, les parties signataires rechercheront en commun des candidats pour, la formation des bureaux de vote en suivant l'ordre des listes, de sorte qu'ils soient opérationnels à l'ouverture du scrutin.

ARTICLE 7.1 ORGANISATION DU SCRUTIN

Les scrutins pour le collège Ouvriers / Employés, le collège Maîtrise et le collège Cadres auront lieu en salle Marseille / Clamait.

Chaque organisation syndicale signataire désignera un délégué de liste pour assister aux opérations de vote, au plus tard le Lundi 02 mars 2009.


Pour le Lundi 02 mars 2009, chaque organisation syndicale remettra par écrit à la Direction la liste nominative des personnes appartenant obligatoirement à l'établissement, dûment habilitées à la représenter pour l'ensemble des opérations électorales.

Les parties conviennent de recourir à un huissier afin de s'assurer du bon déroulement des élections et des dispositions du présent protocole. Après accord entre les parties, il a été convenu de recourir au service de Maître PACORY, huissier ayant déjà exercé lors des élections précédentes. Les frais seront à la charge de la Direction.
Une copie intégrale du procès-verbal d'huissier et des annexes sera transmise par l'huissier aux organisations syndicales signataires à partir du 20 mars 2009.

Un calendrier des différentes opérations sera remis à chacune des organisations syndicales signataires et affiché.

ARTICLE 8 EVENTUALITE D'UN DEUXIEME TOUR

Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, il y aurait lieu de procéder à un second tour, le Vendredi 27 et Samedi 28 mars 2009, avec possibilité de liste non syndicale.
Les listes déposées par les organisations syndicales pour le premier tour du scrutin seront alors reconduites sauf modifications transmises avant le Lundi 16 mars 2009.

Les candidatures devront être communiquées à la Direction le Lundi 16 mars 2009 pour un envoi des votes par correspondance le lendemain.

Les dispositions prévues pour le premier tour s'appliqueront également pour le second tour.

ARTICLE 9 CAMPAGNE ELECTORALE

Les organisations syndicales représentées ci-dessous pourront effectuer des distributions de propagandes électorales dont l'objet sera les présentes élections et ce, jusqu'à la veille du vote soit le Jeudi 12 mars 2009 à minuit (et dans l'éventualité d'un deuxième tour le Jeudi 26 mars 2009 à minuit).

ARTICLE 10 PROCLAMATION DES RESULTATS

Les résultats seront proclamés à l'issue du dépouillement par le président de chaque bureau de vote et une copie sera remise à chacune des organisations syndicales.

Les résultats seront affichés par la direction le lendemain de la proclamation des résultats.

Fait à Grigny, le 02 février 2009

Direction B RIPOCHE

(Signature)

Syndicat SFTA CFDT H BEKKOUCHE

(Signature)

Direction
Unions des syndicats CGT des sites COCA-COLA de la région parisienne M.GELAO

(Signature)

Syndicat Force Ouvrière Coca-Cola Entreprise Grigny C DA SILVA

(Signature)

Syndicat CFE/CGC P BADER

(Signature)

Syndicat CFTC P SIMONET

(Signature)

ELECTION DU COMITE D ETABLISSEMENT
VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les élections du Comité d'Etablissement auront lieu le Vendredi 13 et le Samedi 14 mars 2009.
Conformément au Protocole d'Accord Préélectoral, les salariés dont l'absence est prévue le jour du scrutin, en raison d'un arrêt de travail pour accident, maladie, maternité, congé (CP et RTT), PRP, comportant une durée de reprise de travail prévue à une date postérieure à la date du scrutin ou travaillant en équipe hors des horaires du scrutin, auront la faculté de voter par correspondance.
Il en sera de même pour les salariés qui signaleront leur absence ce jour-là.

Pour ce faire, vous voudrez bien trouver ci-joint les enveloppes et bulletins qui vous sont nécessaires pour voter par correspondance, à savoir :
- 1 enveloppe jaune (A) portant la mention " CE TITULAIRES ",
- 1 enveloppe verte (A') portant la mention " CE SUPPLEANTS ",
- un exemplaire de chacun des bulletins de vote correspondant aux listes présentées dans votre collège,
- 1 grande enveloppe (B) kraft pré affranchie à l'adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections portant au dos les indications relatives à l'élection à savoir votre identité et votre collège, destinée à recevoir les deux enveloppes précédentes, ainsi que la propagande électorale des Organisations Syndicales tel que prévu dans l'accord préélectoral.

Vous devez placer le bulletin de vote de votre choix dans les enveloppes correspondantes (A) pour les titulaires et (A') pour les suppléants, fermer ces enveloppes (sans les scotcher) et les introduire dans l'enveloppe kraft (B) pré affranchie à l'adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections. Vous posterez ensuite cette grande enveloppe (B).

Cette enveloppe pré affranchie à l'adresse de la Boîte Postale prévue pour les élections devra parvenir à la Boîte Postale avant le Samedi 14 mars à 11 h 00, date et heure auxquelles sera ouverte cette boîte, conformément au Protocole d'Accord Préélectoral.

Nous vous rappelons que si vous êtes présent le jour du scrutin, vous aurez la possibilité de voter sur place soit avec le matériel de vote mis à votre disposition sur place, soit avec celui qui vous aura été adressé. Le tableau ci-dessous précise les jours et heures de vote par collège :

Collège Ouvriers / Employés	Collège Agents de Maîtrise et Collège Cadres
Vendredi 13 mars 2009 De 05h00 à 06h00 Avec arrêt des lignes de 5h 15 à 6 h	(*)
Vendredi 13 mars 2009 De 12h00 à15h00 Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45	Vendredi 13 mars 2009 de 12H00 à15H00 Avec arrêt des lignes de 13h 15 à 14h 45
Samedi 14 mars 2009 De 17h00 à18h45 Avec arrêt des lignes de 17 h 15 à 15h 45	(*)

(*) Le nombre de cadres et d'agents de maîtrise présents sur le site à cette date et à ces horaires ne permettant pas la constitution d'un bureau de vote, les cadres et agents de maîtrise concernés pourront voter par correspondance ou sur place le vendredi 13 mars 2009 de 12 h à 15 h

Validité des bulletins :

les bulletins dont les noms sont rayés à l'exception d'un seul, doivent être comptés comme suffrage valablement exprimés.

De même, est considéré comme suffrage valablement exprimé, un bulletin dont un ou plusieurs noms est souligné, marqué d'une croix ou entouré.

Une croix devant un nom, un nom souligné ou entouré ne constitue pas un signe distinctif.

Par contre, sont considérés comme blancs ou nuls et ne doivent pas être pris en compte comme suffrage valablement exprimés :

Les bulletins blancs

L'absence de bulletin dans une enveloppe,

Les bulletins dont tous les noms sont rayés,

Les bulletins différents dans une même enveloppe,

Les bulletins dont l'ordre de présentation des candidats a été modifié par l'électeur, qui a appliqué ainsi " un vote préférentiel ", ou sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d'une autre liste,

Les bulletins écrits sur des papiers de couleur non officielle,

Les bulletins ou enveloppes portant des signes extérieurs ou intérieurs de reconnaissance ou portant des mentions de tout ordre,

Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires,

Les bulletins établis au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été enregistrée régulièrement.

Ces règles de validité seront également rappelées par affichage dans les isoloirs

Vote par correspondance :

Dans le cas où une enveloppe (A ou A') contenant le bulletin de vote aurait été mise par erreur dans une enveloppe Kraft (B) d'un autre scrutin (enveloppe destinée aux scrutins DP et placée dans l'enveloppe kraft destinée au scrutin CE), le bureau de vote réaffectera l'enveloppe dans la bonne urne, avant le dépouillement.